Les droits de douane et leur impact sur les expéditions internationales de marchandises
Vous voulez savoir comment les récentes politiques tarifaires peuvent vous affecter ? UPS dispose des ressources nécessaires pour vous aider à faire face à ces changements et à simplifier vos expéditions internationales de marchandises.
Consultez les récents changements concernant les droits de douane
L’impact des droits de douane sur vos expéditions de marchandises
Nous sommes là pour vous aider à comprendre les tarifs douaniers et à aider votre entreprise à s'adapter efficacement.
Que sont les tarifs douaniers ?
Les tarifs douaniers sont des taxes prélevées par un gouvernement sur les marchandises importées, ce qui augmente leur coût à l’entrée. Ces taxes servent à diverses fins, telles que la protection des industries nationales, la génération de recettes publiques et l’équilibre des relations commerciales. Lorsqu'un tarif douanier est appliqué, l'importateur paie des droits supplémentaires aux douanes avant que les marchandises ne soient dédouanées.
Qui paie les droits de douane ?
La partie responsable du paiement des tarifs imposés sur les marchandises étrangères dépend des Incoterms® - ou « Conditions commerciales internationales » de l’expédition. Les Incoterms® sont un ensemble uniforme de normes commerciales internationales qui définissent qui est responsable du transport, de l'assurance des marchandises, des formalités d'exportation et d'importation, du paiement des droits et taxes, et du moment auquel le risque est transféré du vendeur à l'acheteur.
Quelles seront les répercussions des nouveaux tarifs douaniers pour moi ?
Les évolutions de la politique commerciale des États-Unis entraîneront probablement une hausse des coûts rendus en raison des tarifs douaniers et des ajustements des déclarations d’importation. Les entreprises peuvent devoir ajuster leurs prix ou explorer d’autres chaînes d’approvisionnement pour gérer efficacement les coûts.
Comment UPS aide les entreprises à gérer les répercussions des tarifs douaniers
Ne laissez pas les droits et taxes empêcher votre entreprise de prospérer. Nos solutions de pointe peuvent vous aider à relever les défis liés aux tarifs et au transport transfrontalier.
Questions fréquemment posées
Nous avons répertorié ci-dessous les questions sur les droits de douane les plus fréquemment posées. Pour des informations plus détaillées, lisez notre guide complet Politique commerciale et modifications des droits de douane.
Les expéditions de marchandises ne relevant pas de la règle de minimis seront soumises à une déclaration formelle ou à une déclaration informelle en fonction de diverses circonstances.
Les frais suivants seront facturés à l'expéditeur ou au destinataire en fonction des conditions de facturation de l'expédition :
Déclaration formelle :
- Frais de traitement des marchandises (MPF)
- Droits et taxes imposés par les douanes
- Frais de commission en douane UPS
Déclaration informelle :
- Droits et taxes imposés par les douanes
- Frais de commission en douane UPS
Autres ressources sur les droits de douane pour vous aider à préparer vos expéditions de marchandises :
Codes harmonisés (codes SH), également appelés codes tarifaires
- Ces codes sont utilisés à l’échelle internationale pour classer les produits commercialisés et déterminer les tarifs, droits et taxes dus
- Identifiez le code SH de vos marchandises ici
Formulaires d’informations relatives à l’exportation électronique (EEI, Electronic Export Information)
- Si vous expédiez une marchandise dont la valeur dépasse 2 500 USD, vous serez tenu de remplir un formulaire EEI
- Les EEI sont déposés par voie électronique auprès de l’Automated Commercial Environment (ACE), soit par vous, soit par UPS en votre nom
- ACE est la plateforme en ligne du Service des douanes et de la protection des frontières (CBP, Customs and Border Protection) des États-Unis
- L’ACE connecte les entreprises avec le CBP et d'autres agences fédérales
Il est vivement conseillé à tous les expéditeurs de s’assurer que toutes les informations figurant sur la facture commerciale sont exactes et détaillées afin de faciliter un processus de dédouanement plus efficace et d’éviter d’éventuels retards.
Veuillez cliquer ici pour en savoir plus sur le type de déclaration respectif en fonction de la valeur des marchandises expédiées, des exigences et des frais applicables aux marchandises originaires de Chine ou de la RAS de Hong Kong.
Remarque
À la date de cette publication, les politiques évoluent. Ce contenu est fourni à titre informatif uniquement. Il ne s’agit pas d’un avis juridique ou professionnel. Les informations contenues dans le présent document ont été obtenues auprès de sources gouvernementales, sectorielles et d'autres sources publiques. Elles sont susceptibles d'être modifiées et n'ont pas été vérifiées de manière indépendante par UPS. Le destinataire est seul responsable de déterminer l’utilisabilité de toute information fournie ici. Avant d’agir sur la base des informations, le destinataire doit demander l’avis d’un professionnel concernant leur applicabilité à sa situation particulière.
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